L’entreprise individuelle Andiazabal Pernet , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »):

grapholuma.fr

12 Éditeur (ci-après l’éditeur ):

L’entreprise individuelle : Andiazabal Pernet

Située: 1 rue Maurice Utrillo, 64300 ORTHEZ

dont le numéro de SIREN est le : 902990845

n° de téléphone : 06 76 32 04 44

adresse mail: severine@grapholuma.fr

1.3 Hébergeur (“ci-après l’hébergeur”)

Grapholuma.fr est hébergé par THEMECLOUD, dont le siège social est situé 13 bis avenue de la Motte Picquet, 75007 PARIS

 

Article 2- Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3- Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

Article 4- Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, éditeur pour tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

 

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet:
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourrait se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7- Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par L’entreprise individuelle Andiazabal Pernet

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée): est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes

 

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
• le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des limitation données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD;
• le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante

• 1 rue Maurice Utrillo, 64300 ORTHEZ
• Ou par email, à l’adresse severine@grapholuma.fr

Toute demande doit être accompagné de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL: https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème

 

Article 9-Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
• mise en œuvre d’une assistance utilisateurs:
• vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur
• prévention et détection des fraudes, malwares (malice softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité : gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

 

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations nécessaires, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 11- Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec des sociétés tierces uniquement dans les cas suivants :

Prestataires techniques

La Plateforme peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer le bon fonctionnement du site et des services proposés. Ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données personnelles uniquement dans le cadre de l’exécution de leurs prestations et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la protection des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Il peut notamment s’agir de prestataires intervenant pour :

• l’hébergement du site internet
• la gestion des emails et newsletters (ex : Brevo)
• la gestion des tunnels de vente et formulaires (ex : Systeme.io)
• la diffusion de publicités en ligne et la création d’audiences personnalisées (ex : Meta – Facebook et Instagram)
• le traitement des paiements en ligne.

Ces prestataires peuvent être situés dans l’Union européenne ou dans des pays assurant un niveau de protection des données adéquat conformément à la réglementation en vigueur.

Publicité et audiences personnalisées

Certaines données peuvent être utilisées afin de créer des audiences publicitaires personnalisées ou pour mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires, notamment sur les réseaux sociaux.

Obligations légales

Les données personnelles peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires sont transmises et les prestataires sont tenus d’en assurer la confidentialité et la sécurité.

 

Article 12- Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : severine@grapholuma.fr. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : severine@grapholuma.fr.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 13. Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de collecter des informations relatives à la navigation et de proposer des services adaptés à l’utilisateur.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser leur utilisation. Les cookies non essentiels ne sont déposés sur votre terminal qu’après obtention de votre consentement.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou le gestionnaire de cookies du site.

Le consentement donné pour l’utilisation des cookies est conservé pendant une durée maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL.

 

Types de cookies utilisés

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils permettent notamment :

• l’accès aux services du site
• la mémorisation de certaines préférences
• la sécurisation de la navigation.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser la manière dont les visiteurs utilisent le site internet afin d’en améliorer le fonctionnement.

Les données collectées sont anonymisées et utilisées uniquement à des fins statistiques.

Cookies publicitaires et de personnalisation

Ces cookies permettent d’analyser votre navigation afin de vous proposer des contenus ou publicités adaptés à vos centres d’intérêt.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

• mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires
• créer des audiences personnalisées sur les réseaux sociaux
• proposer des publicités ciblées.

Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement.

 

Cookies tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent utiliser des services proposés par des tiers susceptibles de déposer leurs propres cookies.

Il peut notamment s’agir de :

• Google Analytics (mesure d’audience)
• Google Tag Manager
• services publicitaires Google
• Meta / Facebook (Facebook Custom Audience et outils publicitaires).

Ces services permettent notamment d’analyser l’utilisation du site et de proposer des contenus ou publicités adaptés aux utilisateurs.

 

Gestion des cookies

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer les cookies.

Les paramètres varient selon le navigateur utilisé. Les informations nécessaires sont disponibles dans les pages d’aide des navigateurs :

Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome

https://support.google.com/chrome/answer/95647

Safari

https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835

 

Modification de la politique cookies

Cette politique relative aux cookies peut être mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou techniques.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

 

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

 

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 16 – Contactez nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : severine@grapholuma.fr